Commune de HILSENHEIM

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Avis d'appel public à la concurrence

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1 - Identité de l'acheteur : Commune de HILSENHEIM
Mme Mireille MOSSER, Maire 2, place de la Mairie - 67600 HILSENHEIM
Tél : 03 88 85 40 01 - Mail : mairie@hilsenheim.fr
SIRET : 216 701 961 0015
2 - Communication : Lien direct aux documents de la consultation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 2025_01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Secrétaire générale
Tél : 03.88 85 40 01 / direction@hilsenheim.fr
3 - Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande Publique
Conditions de participations : cf. le règlement de consultation - articles 7 et 8
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
En ce qui concerne les obligations fiscales et sociales, le candidat pourra fournir les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, si ces documents sont en sa possession.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l?arrêté du 22 mars 2019 ; l'un des trois documents doit être produit :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 mars 2019:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : Jeudi 07 Août 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation : OUI
L'acheteur exige la présentation de variantes : NON variantes interdites
Critères d'attribution : cf. règlement de consultation - article 10
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40%
Renseignements complémentaires : cf. règlement de consultation - article 13
4 - Identification du marché : OBJET DU MARCHE :
Aménagement de la Rue d'Ebersmunster - RD210 - HILSENHEIM
CODES CPV :
LOT1 - VOIRIE :
45232130-2 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45233120-6 Travaux de construction de routes
45233252-0 Travaux de revêtement de rues
LOT2 - RESEAUX SECS :
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public
45232300-5 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communication et ouvrages annexes
LOT3 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS :
45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Type de marché : marché de travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Rue d'Ebersmunster - RD210 - HILSENHEIM
La consultation comporte des tranches : OUI
Une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour chaque lot.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Durée du marché : cf. règlement de consultation - article 7.5
- Délai de préparation pour tous les lots et chaque tranche :
3 semaines à compter de la notification du marché
- Délai global dans lequel doit entrer le délai plafond d'exécution des travaux :
Tranche ferme :
17 semaines de délai global - hors période de préparation et hors plantations
Tranche optionnelle n°1 :
18 semaines de délai global - hors période de préparation et hors plantations
Tranche optionnelle n°2 :
17 semaines de délai global - hors période de préparation et hors plantations
Marché alloti : OUI
5 - Lots :
LOT1 : VOIRIE
LOT2 : RESEAUX SECS
LOT3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
6 - Informations complémentaires :
- Négociation possible
- Les offres devront être transmises par voie électronique via le profil acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Les questions devront être posées sur la plateforme :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Délai de validité des offres : 90 jours
- Langue : français
- Maître d'oeuvre CARDOMAX
ZA CIRSUD - Allée Pierre Gilles de Gennes - 67600 SELESTAT
Mail : contact@cardomax.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr - Tél. 03 88 21 23 23
Date d'envoi de l'avis de consultation : 04.07.2025