Avis d'appel public à la concurrence
pour une procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes de la Basse Zorn 34, rue de la Wantzenau - 67720 HOERDT
Tél. : 03 90 64 25 50 - contact : info@cc-basse-zorn.fr
Profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
2. Objet du marché : Mises aux normes et en accessibilité des Arrêts de Bus sur le Territoire de la CCBZ
3. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des Articles L2123-1, et R2123-1,1° à R2123-7 du Code de la Commande Publique
4.Critères de jugement des offres :
Valeur Technique : pondéré à 60 sur 100 points
Prix des Prestations : pondéré à 40 sur 100 points
5. Nomenclature : CPV Principal à la consultation :
45233141-9 Travaux d'entretien routier
44212321-5 Abris d'Autobus
6. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : https://marches-securises.fr
7. Conditions d'envoi et de remise des offres :
Selon les indications de l'article 7 du Règlement de la Consultation
8. Date limite de réception des offres : LUNDI 7 JUILLET 2025 A 12H00
9. Date d'envoi à la publication : LUNDI 16 JUIN 2025