Procédure ouverte négociée
Accord-cadre pour missions de coordonnateur sécurité et prévention de la sante (SPS)
et préventeur hygiène sécurité et conditions
de travail (HSCT)

Entité adjudicatrice : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
Établissement public franco-suisse
BP 60120 - 68304 SAINT-LOUIS Cedex
Email : sma@euroairport.com - www.euroairport.com
Type de marché : Services
Lieu d'exécution et de livraison :
Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Description des prestations : La consultation concerne des missions de coordonnateur sécurité et prévention de la sante (SPS) et des missions de préventeur hygiène sécurité et
conditions de travail (HSCT)
Les documents du marché sont disponibles gratuitement à
l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre mono-attributaire.
Montant maximum pour 2 ans : 650 000 € HT
Information sur les lots : L'accord-cadre n'est pas divisé en lots.
Critères d'attribution :
L'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères sont énoncés dans le RC.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Démarrage prévisionnel : Avril 2026
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction : Oui.
Il peut être reconduit 2 fois.
Séance de présentation de l'accord-cadre : 18/11/2025 selon modalités figurant dans le RC. Inscription à la présentation
Date limite de réception des réponses :
12/12/2025 avant 13h00
Les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC.
Conditions de participation :
Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC
Sélection des candidats : Voir article 6.1 du RC.
Type de procédure : Procédure ouverte négociée définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Variantes autorisées : Non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'accord-cadre sera attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, sa forme est laissée libre.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Délai minimal de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les demandes sont à adresser via le
profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix / F-67000 STRASBOURG
Tel. : +33 3 88 21 23 23 - Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : 24/10/2025