Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Seltz - AAPC - MOE aménagement de l?accès principal du lotissement Les Genêts

Bas-Rhin

Publié le 25/09/2025

Référence de l'annonce: DNA-472314100


Avis d'appel public à la concurrence


NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR :
COMMUNE DE SELTZ - 10 place de la mairie - 67470 SELTZ - 03 88 05 59 05
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
TYPE DE PROCEDURE
: Procédure adaptée - Articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 et R.2172-1 et suivants du Code de la commande publique.
OBJET DU MARCHE : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'accès principal du lotissement Les Genêts à SELTZ
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Moe globale Missions AVP-PRO-AMT-EXE-DET-AOR-OPC
Création d'une voirie de type allée forestière (215 ml, 0.69 ha)
DEBUT PREVISIONNEL D'EXECUTION : NOVEMBRE 2025
DUREE DU MARCHE : 60 mois
VARIANTES : non autorisées
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE, COMPETENCES MINIMUM REQUISES :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES :
Les conditions sont prévues au règlement de la consultation.
MODALITES DE TRANSMISSION :
Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
MODALITES D'OBTENTION DES DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSULTATION :
Le DCE peut être téléchargé sur le site
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

DROIT ET LANGUE : Tous les documents, correspondances ou demandes doivent être entièrement rédigés en langue française. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Strasbourg est compétent en la matière.
DATE DE LA PUBLICATION : Le 22 septembre 2025
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 22 octobre 2025 à 12 heures

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