COMMUNE DE SOMMERAU

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Avis d'appel public à la concurrence

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1. Identification de l'acheteur : COMMUNE DE SOMMERAU
25 rue Principale - Allenwiller 67310 SOMMERAU
Tél. 03 88 70 60 42 - Mail : mairie@sommerau.fr
2. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
3. Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance 2026/2030
4. Lots : Le marché est divisé en 5 lots :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot n°4 : Assurance Automobile
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
5. Modalités de participation :
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement au format électronique sur
https://www.klekoon.com/detail-consultation/91997/1
6. Remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée sur le site klekoon.com
Les offres et documents doivent être rédigées en français.
7. Date limite de remise des offres : Vendredi 24 octobre 2025 à 12 heures
8. Critères de sélection : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir :
1) Valeur technique des prestations - 40 %
2) Tarification - 40 %
3) Qualité de gestion - 20 %
9. Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de remise des offres
10. Autres renseignements :
Mairie de Sommerau : mairie@sommerau.fr ou 03 88 70 60 42
En cas de litige : Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 21 23 23 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2025