COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET

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Avis de procédure adaptée

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Section 1 : Identification de l'acheteur :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET, coordinateur du groupement - SIRET : 20004017800010 - 4 rue de l'École - 67250 HOHWILLER
Groupement d'acheteurs : OUI
Section 2 : Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation: lien URL vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : Stéphanie SCHMITTER
developpement@cc-outreforet.fr - tél 03 88 05 61 10
Section 3 : Procédure : Type de procédure : procédure adaptée ouverte, en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique
Conditions de participation :
-Aptitude à exercer l'activité professionnelle : conditions / moyens de preuve :
voir le règlement de la consultation
-Capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve :
voir le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve :
voir le règlement de la consultation
Techniques d'achat : sans objet
Date et heures limites de réception des plis : le MARDI 13 MAI 2025 - 17h
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI
L'acheteur exige la présentation de variantes : NON, les variantes sont interdites
Section 4 : Identification du marché : Intitulé du marché : REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES SUR LES TERRITOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE WISSEMBOURG, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUER PECHELBRONN ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Type de marché : SERVICES
Lieu principal d'exécution du marché : 67 - territoires des CC Pays de Wissembourg (67160), CC Sauer Pechelbronn (67360) et CC Outre Foret (67250)
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Section 5 : Lots : Marché alloti : OUI
Description du lot n° 1 : AXE C
Description du lot n° 2 : AXE D
Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : NON