Avis d'appels d'offres > Divers

Alsace Habitat AAPC 25AH089 Dégrèvement taxes foncières

Bas-Rhin

Publié le 26/11/2025

Référence de l'annonce: DNA-480885800

ALSACE HABITAT


Avis d'appel à la concurrence


1. POUVOIR ADJUDICATEUR : ALSACE HABITAT
4 rue Bartisch - CS 20047 67023 STRASBOURG Cedex
Adresse internet : www.alsacehabitat.fr
2. OBJET DU MARCHÉ :
25AH089 - Suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie et des travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap en collaboration avec le service financier d'ALSACE HABITAT
3. MODE DE PASSATION : Procédure formalisée, soumis au CCP (articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5)
4. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation est disponible sur le site http://alsacemarchespublics.eu
5. REMISE DES PROPOSITIONS : Les propositions seront remises sous référence 25AH089 par voie électronique sur le site http://alsacemarchespublics.eu
6. DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 29/12/2025 à 12h00
7. JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIRE :
Tous les éléments attendus sont énoncés dans les documents du marché
8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Prix 30% / Valeur technique 70%
9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Service Achats - Tél : 03 88 65 81 90
10. DATE D'ENVOI DE L'AVIS : 24/11/2025

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