HABITATION MODERNE SAEML

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Avis de marché - Candidatures
Maîtrise d'oeuvre

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Pouvoir adjudicateur : HABITATION MODERNE SAEML
24 route de l'Hôpital, CS 30062, 67027 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 32 52 10 - habmod@habitationmoderne.org
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements et d'un local professionnel ilot n2 de la ZAC des vergers de Saint Michel à Reichstett
Classification CPV : 71200000 Services d'architecture
Allotissement : Lot unique justifié d'un marché de prestations intellectuelles comportant des prestations de conception (article R.2124-3 du code de la commande publique).
Procédure de passation du marché : Procédure avec négociation conformément à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite de réception des candidatures : 2 septembre 2025 à 11h00
Nombre de candidats envisagé : 3 minimum - 5 maximum
Contenu du dossier de consultation pour la phase candidatures :
- cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les annexes qui y sont listées
- cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes qui y sont listées
- Ensemble des règles et guides de construction de la ZAC
- Faisabilité transmise à titre indicatif
- Annexe relative à la dématérialisation et Trame des références
- Formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et leurs notices explicatives
- « Attestations sur l'honneur »
- Un document intitulé « Constitution du dossier de candidature »
Mise à disposition du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Conditions de participation des candidats et dossier de candidature :
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes :
- Titre d'architecte
- Compétences en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction.
- Compétence obligatoire d'AIPR « concepteur » du maître d'oeuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux, à proximité de réseaux enterrés ou aériens.
Ces éléments ainsi que les documents à remettre sont précisés dans le document intitulé « Constitution du dossier de candidature » du dossier de consultation.
Modalités de paiement et de financement :
Délai global de paiement des acomptes : 30 jours fin de mois
Financement : Financement par prêts CDC, subventions et fonds propres d?Habitation Moderne.
Groupements d'opérateurs économiques : Le groupement retenu à l'issue de la procédure devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire et dont l'architecte sera le mandataire.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualité des références présentées : 60 %,
- Composition et moyens de l'équipe proposée : 20 %,
- Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché : 20 %.
Critères d'attribution des offres :
Montant des honoraires proposés : 50 points,
Valeur technique de l'offre : 50 points.
Les sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation de la phase offres.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Dépôt des candidatures : Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu dans les conditions prévues par le présent avis.
Elles devront être rédigées en langue française.
Renseignements complémentaires : Demande écrite sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg - Quai Finkmatt, 67070 Strasbourg
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Quai Finkmatt, 67070 Strasbourg
Date d'envoi de l'avis à la publication au J.O.U.E : 4 juillet 2025
Références de l'avis JOUE : 558_REICHSTETT_N2