Commune de SUNDHOUSE

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Avis d'appel à la concurrence

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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sundhouse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 216 704 866 00013
Ville : SUNDHOUSE
Code Postal : 67920
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.alsacemarchespublics.eu
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PFEFFER Marie-Line
Adresse mail : mairie@sundhouse.fr
Numéro de téléphone: 03 88 85 20 13
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12h
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal : 66500000-5
Type de marché : Services Lieu principal d'exécution du marché : SUNDHOUSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Les travaux sont décomposés en 6 lots :
- LOT N°1 : Assurance responsabilité civile - CPV du lot n°1 : 66516000-0
- LOT N°2 : Assurance Protection Fonctionnelle - CPV du lot n°2 : 66516000-0
- LOT N°3 : Assurance Protection juridique - CPV du lot n°3 : 66513100-0
- LOT N°4 : Assurance automobile - CPV du lot n°4 : 66514110-0
- LOT N°5 : Assurance Dommages aux biens - CPV du lot n°5 : 66515000-3
- LOT N°6 : Assurance Cyber risques - CPV du lot n°6 : 66515000-3
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Durée du marché : 5 ans - date d'effet : 01/01/2026 - Fin de marché : 31/12/2030
Date d'envoi du présent avis : 20/05/2025