33 rue des Pins - 67310 WASSELONNE

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée soumise aux dispositions de l'Article L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code
de la Commande Publique
Travaux de création d'une zone d'activité à Odratzheim

1°- Maître d'Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE - 33 rue des Pins - 67310 WASSELONNE
Tél : 03 88 59 12 10 - secretariat@mossigvignoble.fr
2°- Objet du marché : Travaux de création d'une zone d'activité à ODRATZHEIM, les travaux font l'objet des deux lots suivants :
Lot 1 : travaux voirie et réseaux divers
Lot 2 : travaux d'éclairage public
3°- Procédure de passation : Marché à procédure adaptée passé selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique
4° - Délai global d'exécution du marché :
Selon article 2.5 du règlement de consultation
5°- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Selon article 5 du règlement de consultation
6°- Critères de jugement des offres : Selon article 6 du règlement de consultation
7°- Délai de validité des offres :
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8°- Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation / profil acheteur à l'adresse suivante :
https://alsacemarchespublics.eu - Référence consultation : CCMVZAODRA
9°- Date limite de réception des offres : Mardi 24 juin 2025 à 12h00 heures
10°- Conditions d'envoi et de remise des plis : Selon article 7 du règlement de consultation - transmission électronique.
11 - Date d'envoi à la publication : le 27 MAI 2025