SIVOM DE LA HAUTE MODER

Avis d'appel public à la concurrence

1. Maître d'ouvrage :
SIVOM DE LA HAUTE MODER
2, Rue des Tisserands
67290 WINGEN SUR MODER
Tél: 03.88.89.75.43.
Mail : sivom.hm@orange.fr
2. Procédure de passation : Procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
3. Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR TRAVAUX
D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS, BRANCHEMENTS NEUFS ET
EVENTUELLEMENT PETITES EXTENSIONS - DUREE 4 ANS DU 1er JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2029.
4. Lieu où peut être retiré le dossier de consultation :
Le D.C.E. est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant :http://www.e-marchespublics.com
5. Date et heure de réception des offres : La date limite de réception des offres est fixée au : vendredi 05 décembre 2025 à 12H00
La transmission des offres par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur suivant : http://www.e-marchespublics.com
6. Références et justificatifs à produire : Cf règlement de la consultation
7. Critères de sélection des offres : Cf règlement de la consultation
8. Renseignements : Techniques et administratifs :
M. le Président du SIVOM Haute Moder
2, Rue des Tisserands
67290 WINGEN SUR MODER
Tél: 03.88.89.75.43.
Mail : sivom.hm@orange.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats admis à remettre une offre.
9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 23 23
Fax : 03 88 36 44 66
10. Date d'envoi du présent avis de consultation à la publication : 14/11/2025