Avis d'appel public à la concurrence

Maître d'ouvrage :
Société Française d'Habitations Economiques (SA d'HLM)
1175 Petite Route des Milles - CS 40650 - 13457 Aix-en-Provence - Cedex 4
Téléphone : 04 13 57 04 30 - Télécopie : 04 13 57 04 84
PROCEDURE :
Marché de services passé selon une procédure formalisée conformément à l'article L2124-1 du Code de la Commande Publique : Appel d'offres ouvert et publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT, selon l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique.
La détermination du montant maximum par lot est présentée de la manière suivante :
- Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d'Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier) : Montant maximum de 600 000 € HT
- Lot N°2 : Région Auvergne - Rhône-Alpes (Agence de Lyon) : Montant maximum de 400 000 €HT
OBJET DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT :
Le présent Appel d'Offres a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers pour l'ensemble du patrimoine de la SFHE.
Le marché est décomposé en deux lots géographiques :
- Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d'Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier)
- Lot N°2 : Région Auvergne - Rhône-Alpes (Agence de Lyon)
DUREE DU MARCHE :
La durée de validité du présent marché est de 1 an reconductible 3 fois soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
ESTIMATION PREVISIONNELLE :
Le montant estimatif du marché sur l'ensemble de sa durée est de 650 000 euros hors taxes pour l'ensemble des lots et répartie de la manière suivante :
- Lot N°1 : Régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse / Région Occitanie (Agences d'Aix-en-Provence, Toulon, Nîmes et Montpellier) : 400 000 € HT
- Lot N°2 : Région Auvergne - Rhône-Alpes (Agence de Lyon) : 250 000 € HT
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Vous pouvez retirer le DCE sur le site : http://www.marches-securises.fr.
Les justificatifs à produire et les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation. Le dépôt des offres devra se faire par voie électronique sur le site sur le même site.
DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Jeudi 16 octobre 2025 à 12h30