epc france

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Installations classées pour la protection de l'environnement

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Avis de consultation du public

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Par arrêté n° 70-2025-11-06-00002 du 6 novembre 2025 du préfet de la Haute-Saône, une consultation du public est ouverte du 28 novembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par la société EPC France (représentée par M. Sébastien LAMBERT, directeur général), dont le siège social est situé 4, rue de St Martin - 13310 Saint Martin de Crau, concernant la création et l'exploitation d'un stockage d'explosifs à usage civil, principalement pour les carrières, mines et le secteur de la démolition, sur le territoire de la commune de Baudoncourt.
Les installations projetées relèvent du régime de l'enregistrement par référence à la rubrique n° 4220-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la société EPC France est tenu à la disposition du public à la mairie de Baudoncourt, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le présent avis, accompagné de la demande présentée par la société EPC France est consultable également sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône : www.haute-saone.gouv.fr rubriques politiques publiques - environnement -information et consultation du public - avis au public, installations soumises à enregistrement.
Le public pourra formuler ses observations, propositions sur un registre ouvert à cet effet par le maire de Baudoncourt. Il pourra également adresser ses remarques avant la fin du délai de consultation du public :
- par lettre au Préfet à l'adresse suivante : Préfecture de la Haute-Saône - direction de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques - bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État - B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX ;
-par courriel à l'adresse électronique suivante: pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « Stockage d'explosifs à Baudoncourt »).
Les conseils municipaux des communes de Baudoncourt, Brotte-lès-Luxeuil, Visoncourt et Ehuns sont appelés à donner leur avis sur la demande d'enregistrement présentée par la société EPC France.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Haute-Saône. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Fait à Vesoul, le 7 novembre 2025