APRR
DISTRICT CENTRE BOURGOGNE

DEPANNAGE REMORQUAGE ET EVACUATION DES VEHICULES DE PTAC
SUPERIEUR A 3T500
SECTEUR(S), AUTOROUTE(S) ET NOMBRE D'AGREMENT (S) - VOIR CHAPITRE 2

1. Objet
Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC supérieur à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur le secteur d'intervention décrit au § 2.
La prestation sera rémunérée par le client selon le tarif de l'entreprise, conformément à la grille tarifaire remise à APRR.
2. Secteurs et volumétrie d'intervention - Nombre d'agréments
Les secteurs à pourvoir sont:
- Secteur D33-PL: (Nombre d'agréments = 2)
Autoroute A6 du PR 288+740 au PR 329+000, entre la commune d'Aubaine et la commune de Champforgeuil.
Autoroute A31 du PR 0+000 au PR 9+000, entre la commune de Chorey-les-Beaune et la commune de Corgoloin.
Autoroute A36 du PR 212+000 au PR 216+900, entre la commune de Villy-le-Moutier et la commune de Ladoix-Serrigny.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 630 interventions.
- Secteur D34-PL: (Nombre d'agréments = 2)
Autoroute A6 du PR 329+000 au PR 356+200, entre la commune de Champforgeuil et la commune de Tournus.
En 2024, la volumétrie annuelle totale d'intervention est de 363 interventions.
Les secteurs intègrent la section courante, les diffuseurs jusqu'aux limites de raccordement aux voiries extérieures et les aires.
3. Durée
L'agrément pour l'exécution de la prestation visée au §1 sera attribué pour une durée comprise entre le 27/01/2026 - 18h et le 27/01/2033 - 18h.
4. Conditions minimum requises
L'entreprise devra respecter le cahier des charges de dépannage Poids Lourds, joint au dossier de consultation, et devra notamment disposer:
- D'une implantation proche du secteur d'intervention permettant une arrivée sur les lieux, dans un délai moyen d'une heure, à compter de la notification de la mission de dépannage par la Société ;
- D'un personnel qualifié composé d'un minimum de deux dépanneurs pour effectuer la prestation décrite au § 1 ;
- D'un matériel adapté et règlementaire pour dépanner et évacuer les véhicules de PTAC supérieur à 3,5T, à savoir au minimum une dépanneuse Poids Lourds et un fourgon atelier (ceux-ci devront être la propriété de l'entreprise ou sous contrat de location - à joindre au dossier de candidature - ; une dépanneuse ou un fourgon atelier en cours d'acquisition pourra être retenu, sous réserve de présentation du bon de commande avec date de livraison) ;
- D'une aire de stockage pour accueillir au minimum 3 ensembles routiers de véhicules dans un espace clos ;
- D'un local aménagé pour accueillir du public ;
- D'une permanence 24 h/24 h, 7 jours sur 7 en fonction d'un tour de service défini par APRR ;
Elle devra également fournir des informations sur les prix qu'elle pratique, en complétant, selon son choix:
- Soit les modèles de grilles tarifaires pour une facturation au kilomètre ;
- Soit les modèles de grilles tarifaires pour une facturation au temps passé.
Ces grilles tarifaires seront conformes à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national.
En cas d'absence ou d'un nombre insuffisant d'offres conformes, des conditions dérogatoires ont été définies dans le règlement de consultation.
Les ordres de dépannage sont déclenchés, par APRR, auprès du dépanneur, au travers d'une plateforme de missionnement de dépannage permettant d'assurer la gestion et le suivi des interventions. Cet applicatif permet notamment, à APRR, de suivre, en temps réel, les étapes des missions de dépannage. Un système de localisation activé par le dépanneur lors de son arrivée sur les lieux de l'intervention permettra de vérifier le positionnement du véhicule de dépannage.
Pendant toute la durée du contrat de dépannage, l'entreprise devra souscrire un abonnement payant à cette plateforme et se doter des équipements nécessaires au bon fonctionnement de cet applicatif.
5. Retrait des dossiers
Les Dossiers de consultation accompagnés du REGLEMENT DE CONSULTATION peuvent être retirés à partir du lundi 13 octobre 2025 - 09h ou seront envoyés au candidat qui en fait la demande par courriel avant le mercredi 12 novembre 2025 - 14h à l'adresse suivante: franck.goudard@aprr.fr Un accusé de prise en compte de votre demande vous sera envoyé.
6. Réception des offres
Date limite de réception des offres: avant le vendredi 14 novembre 2025 - 12h. Les dossiers remis hors délai ou dans une enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Adresse et conditions de remise des offres: ces renseignements sont précisés à l'article 7 « conditions d'envoi et de remise des offres » du REGLEMENT DE CONSULTATION
7. Autres renseignements
Renseignement administratif
Ces renseignements sont précisés à l'article 3.2 « demande de renseignements complémentaires » du REGLEMENT DE CONSULTATION.
Procédure de Recours
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance | Cité Judiciaire | 13 boulevard Clémenceau | BP 13313 | 21033 Dijon
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de Grande Instance | Cité Judiciaire | 13 boulevard Clémenceau | BP 13313 | 21033 Dijon.