COMMUNE DE NOLAY

---

Avis d'appel public à la concurrence

---

1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE NOLAY - 21340
Tél : 03 80 21 73 00 - mairie@nolay.fr
2 - Objet du marché
Recrutement d'un maître d'oeuvre pour la reconversion du COSEC en espace associatif
3- Conditions de participation
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment :
-qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4- Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Critères d'attribution et pondération
Prix 40%
Mémoire technique comprenant :
- Note succincte relative aux spécificités de l'opération 20%
Délais d'études optimisés au vu des contraintes du MOA 20%
Moyens humains et techniques affectés à l'opération 10%
Références 10%
5 - Procédure
Procédure adaptée ouverte
6 - Date limite de réception des offres
Jeudi 18/09/2025 à 12 heures.
7 - Retrait des dossiers et dépôt des offres
Sur la plateforme https://marches-securises.fr
8 - Date d'envoi du présent avis à la publication
01/08/2025
9 - Renseignements complémentaires
Mairie de Nolay 03 80 21 73 00.
maxime.lamaud@nolay.fr