Avis d'appel public à la concurrence
procédure adaptée
marché de travaux

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IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MR LE MAIRE
COMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE 1 PLACE DE L'EGLISE21440 ST SEINE L'ABBAYE03.80.35.01.64
mairie.stseinelabbaye@yahoo.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Type d'organisme :Collectivité territoriale
Activité(s) principale(s) :Services généraux des administrations publiques.
OBJET DU MARCHE
CREATION D'UN AMENAGEMENT DE SECURITE RD 16
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché de travaux : Exécution Prestations divisées en lots : NON
Les variantes seront-elles autorisées ? NON
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois maximum
Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont globales et forfaitaires et révisables.
Paiement par virement administratif sous 30 jours. Modalités de financements : ressources propres - emprunts - subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Autres conditions particulières : Sans objet.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pièce n°1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des désignations permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Pièce n°2 : Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341- 1 et L. 2341-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Pièce n°3 : Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) accompagnée des pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités technique et professionnelle.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-Prix des prestations : 60%
-Valeur technique déterminée au regard du mémoire méthodologique : 40%
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2025 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 2025-02
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible sur la plateforme : https://www.marches- securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2025
Procédure de recoursInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 Rue d'Assas - 21000 Dijon
Instance chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon - 22 Rue d'Assas - 21000 Dijon
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MR LE MAIRE
COMMUNE DE SAINT-SEINE-L'ABBAYE
1 PLACE DE L'EGLISE
21440 ST SEINE L'ABBAYE
03.80.35.01.64
mairie.stseinelabbaye@yahoo.fr
Renseignements d'ordre techniqueECR
Environnement Est
92, rue de l'esplanade ouest
25220 THISE
abillette@ecr-environnement.com
Adresse de transmission des offres :Transmission électronique : https://www.marches-securises.fr