Commune d'Amancey

Avis d'appel public à la concurrence (AAPC)

Aménagement des voies RD9 - RD103E
Rue de la Buchaille
Marché de Travaux - Procédure adaptée (MAPA)
Articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code
de la Commande Publique

1.IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Commune d'AMANCEY
1, place de la Mairie - 25330 AMANCEY
Tél. : 03 81 86 61 73
Représentée par : Monsieur le Maire
2.PROCÉDURE DE PASSATION
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux classés, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence, conformément à l'article R.2123-5 du CCP.
La procédure est dématérialisée. Toutes les candidatures et offres doivent être remises exclusivement par voie électronique via la plateforme : https://www.synapse-entreprises.com/
3.OBJET DU MARCHÉ
Travaux d'aménagement des voies RD9 - RD103E - Rue de la Buchaille
Le projet concerne la réalisation de travaux de VRD et d'aménagement paysager dans le cadre du plan de mobilité communal.
4.LIEU D'EXÉCUTION
Commune d'Amancey (25330), Doubs.
5.CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Nature du marché : Marché de travaux.
Procédure : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - article L.2123-1 du CCP
Allotissement :
- Lot 1 - VRD
- Lot 2 - PAYSAGE
Tranche : Le marché est composé d'une seule tranche ferme.
Délai prévisionnel d'exécution :
- Lot 1 - VRD : 16 semaines
- Lot 2 - Paysage : 5 semaines
(délais indicatifs à adapter selon les offres)
Condition suspensive : Démarrage sous réserve de l'obtention des subventions attendues.
6.FORME DE MARCHÉ
Marché à prix unitaires - Application des BPU aux quantités réellement exécutées.
7.MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Financement par fonds propres de la commune et subventions.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Avance prévue selon le CCAP.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
8.CONDITIONS DE PARTICIPATION
Justifications à produire :
- DC1 et DC2 (lettre de candidature, capacités économiques, techniques et professionnelles)
- Attestations fiscales et sociales
- Références similaires
- Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner
9.CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants:
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique (analyse du mémoire technique) : 50 %
(Sous-critères détaillés au RC)
10.CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langue de soumission : Français
Unité monétaire : Euro (€)
Variantes : Non autorisées
Visite des lieux : Non obligatoire
11.RETRAIT ET REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION
Dossier téléchargeable sur : https://www.synapse-entreprises.com/
Les offres devront être transmises uniquement par voie électronique via cette plateforme.
12.DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
Le 29 août 2025 à 17h00
13.DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
14.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Demandes à formuler via la plateforme de dématérialisation avant le 23 août 2025 (6 jours calendaires avant la date limite).
15.Date d'envoi de l'avis de la publication : 29/07/2025