Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Doubs
Publié le 30/10/2025
Référence de l'annonce: LER-477339500
Mairie de CHARNAY
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :
Mairie de CHARNAY
40, Route du Village
25440 CHARNAY
Téléphone : 03.81.63.69.94 Mail : mairie@charnay25.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur est Monsieur Jean-Claude STADELMANN Maire en exercice de la commune.
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage :
PG CONSEILS EN BTP
32, Rue Jacques Gervais
25290 ORNANS
Objet du marché : VIABILISATION DU LOTISSEMENT DRUOT COMMUNE DE CHARNAY 25440.
Type de marché : MAPA - Travaux - Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.
Variantes : Sans objet
Tranche ferme et tranche optionnelle
Allotissement : marché non alloti
Lieu d'exécution : Lotissement DRUOT, chemin des Fresses commune de CHARNAY 25440 dans le DOUBS.
Procédure de passation : Marché public passé en Procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique.
Forme juridique de l'attributaire : Entreprise seule ou Groupement conjoint ou solidaire disposant de compétences dans le domaine des travaux publics, du terrassement, de l'assainissement et de la signalisation verticale et horizontale.
Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous :
Critères 1 - Prix des prestations. Pondération 70 points
Critères 2 - Valeur technique de l'offre sur 30 points. Pondération 30 points
Total 100 points
Valeur technique appréciée à partir des sous-critères décrits dans l'article 9.2 du Règlement de Consultation.
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de notification des travaux : 19 janvier 2026
Délai d'exécution global maximum : 3 mois, dont 0,5 mois de période de préparation.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
http://www.synapse-entreprises.com
Date limite de réception des offres : Le vendredi 12 décembre 2025 à 12h00.
Remise des offres : Par voie électronique sous forme de dépôt dématérialisé sur le profil acheteur suivant : http://www.synapse-entreprises.com
Délai de validité des offres : Cent vingt jours (120 jours)
Les renseignements d'ordres techniques et administratifs pourront être obtenus via la plateforme de dématérialisation :
http://www.synapse-entreprises.com
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