Centre Intercommunal d'Action Sociale

Avis de marché

I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: Centre Intercommunal d'Action Sociale
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20007399700013
Ville: Maîche
Code Postal: 25120
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: 2025-001-CIAS
Nom du contact: Franck VILLEMAIN
Courriel: contact@ccpm-maiche.com
Numéro téléphone du contact: +33 381641706
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 28/11/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Centre Intercommunal d'Action Sociale
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 35 Valeur technique - 65
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Confection de repas individuels en liaison froide destinés aux personnes âgées de plus de 60ans
CPV Objet principal :
- 55321000 - Services de préparation de repas
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Confection de repas individuels en liaison froide destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans
Lieu principal d'exécution du marché: Centre Intercommunal d'Action Sociale - 24 rue Montalembert, 25120,Maîche
Durée du marché (en mois): 12
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Commandes mensuelles