MAIRIE DE METABIEF

Avis de Concession

1. Identification de l'autorité concédante
Commune de Métabief
Mairie de Métabief - 16 Rue du Village - 25370 Métabief
Tél. : 03-81-49-13-22 Courriel : mairie@metabief.fr
Représentée par M. Gérard DEQUE, Maire
2. Objet de la concession
La présente procédure a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public (affermage) simplifiée pour la gestion du cinéma communal de Métabief.
Le délégataire exploitera le cinéma, en percevant les redevances des usagers à ses risques et périls, tout en assurant la continuité du service public et en respectant les exigences éducatives, culturelles et sociales.
3. Lieu principal d'exécution
Cinéma communal - 2 B Avenue du Bois du Roi - 25370 Métabief.
4. Durée de la concession
5 ans à compter de la notification de l'attribution.
5. Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique ou morale disposant de compétences techniques et financières pour assurer la gestion et l'exploitation du cinéma conformément au cahier des charges annexé.
6. Critères d'attribution
Les critères suivants seront utilisés :
- Qualité du projet culturel et éducatif proposé ;
- Garanties professionnelles et financières du candidat ;
- Modalités de gestion et d'exploitation du cinéma (programmes, communication,accessibilité aux publics prioritaires, partenariats...) ;
- Cohérence économique et financière du compte d'exploitation prévisionnel (équilibre financier, prévisionnel, politique tarifaire).
7. Redevances et modalités financières
Le délégataire percevra les recettes issues de l'exploitation du cinéma.
Il versera à la commune une redevance annuelle composée de :
-10 % des bénéfices annuels de l'exploitation (calculés à partir du bilan annuel).
La commune pourra octroyer une subvention d'équilibre si nécessaire.
8. Obtention des documents de consultation
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur de la commune de Métabief,
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117871
il comporte :
- Le cahier des charges de la délégation (annexe au présent avis) ;
- Le modèle de compte d'exploitation prévisionnel.
9. Date limite et modalités de remise des candidatures et offres
Les candidatures et offres devront être adressées au plus tard le vendredi 14 novembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur de la Commune de Métabief.
10. Langue et monnaie
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français et les valeurs exprimées en euros.
11. Renseignements complémentaires
Toute demande de renseignements doit être adressée avant le lundi 10 novembre 2025 sur le profil acheteur de la commune de Métabief https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1117871
12. Procédure de recours
Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 82 60 00
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2025