CC VAL DE MORTEAU

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Avis d'appel public à la concurrence

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Pouvoir adjudicateur :
Désignation : Communauté de Communes du Val de Morteau
2, place de l'hôtel de ville BP 53095
25503 MORTEAU cedex
Téléphone : 03.81.68.56.56 Fax : 03.81.68.56.90
Adresse internet : http://www.morteau.org
E-Mail : morteau@morteau.org
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau (25- Doubs).
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Val de Morteau
Code NUTS : FRC21
CPV global à la consultation
CPV principal : 98300000-6
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 60 mois.
Le marché a une durée initiale de 36 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes :
- Reconduction n°1 : 12 mois
- Reconduction n°2 : 12 mois
L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Pour la période n°1 :
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5% du montant de la période.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Pour la période n°2 :
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5% du montant de la période.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Pour la période n°3 :
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5% du montant de la période.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
*Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
*Capacité technique et professionnelle :
*Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
*Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. Critère Prix pondéré à 60 sur 100 points.
2. Critère Technique pondéré à 40 sur 100 points.
Modalités de mise en oeuvre des critères
1. Critère Prix
Apprécié au vu des informations suivantes : Prix
2. Critère Technique
Apprécié au vu des informations suivantes : Qualité de l'offre technique
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : c-2024-08
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : La prestation est financée au moyen des fonds de la collectivité.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Informations sur les reconductions :
Marché initial pour une durée de 3 ans, possibilité de 2 années supplémentaires (par deux reconductions d'un an maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
*en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
*en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
Service pour renseignements sur recours
Direction générale des services
2 place de l'Hôtel de Ville
25500 Morteau
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse de retrait des dossiers :
Communauté de Communes du Val de Morteau
Correspondant : Anthony SAILLARD
Adresse : 2, Place de l'hôtel de ville
25503 MORTEAU cedex
Tél : 03.81.68.56.56 Fax : 03.81.68.56.90
Courriel : anthony.saillard@morteau.org