CC VAL DE MORTEAU

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Avis d'Appel Public
à la Concurrence

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Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes du Val de Morteau
2, place de l'hôtel de ville
BP 53095 25503 MORTEAU cedex
Téléphone : 03.81.68.56.56
Adresse internet : http://www.morteau.org Courriel : morteau@morteau.orgProfil d'acheteur : http://www.achatpublic.com L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Réalisation d'un Schéma Directeur des Énergies et des réseaux de chaleur
Procédure : MAPA ouvert - Marché de services
Lieu principal d'exécution :
Communauté de Communes du Val de Morteau
Code NUTS : FR431
CPV principal : 71314300
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Présentation de candidature et conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Voir règlement de consultation
Critères d'attribution :
Voir règlement de consultation
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : C-2025-06
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
Date limite de réception des offres :
11/07/2025 à 12:00
Délivrance du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
Conditions de remise des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com