Communauté
de communes
VAL DE MORTEAU

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Avis d'Appel Public
à la Concurrence

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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Communes du Val de Morteau 2, place de l'hôtel de ville
BP 53095 25503 MORTEAU cedex
Téléphone : 03.81.68.56.56 Fax : 03.81.68.56.90
Adresse internet : http://www.morteau.org
E-Mail : morteau@morteau.org
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
- Environnement
- Affaires économiques et financières
- Loisirs, culture et religion
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'itinéraires VTT ludiques et enduro sur le Val de Morteau - Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'itinéraires VTT ludiques et enduro sur le Val de Morteau.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 1 500 000.00 euros hors taxes.
Code NUTS : FR431
CPV global à la consultation
CPV principal : 71241000-9
CPV additionnel 1 : 71335000-5
CPV additionnel 2 : 79311000-7
CPV additionnel 3 : 79311000-7
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
La mission est constituée des éléments suivants :
- Etudes préliminaires (EP) ;
- Avant-projet (AVP) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;
- Etudes de synthèse (SYN) ;
- Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Ordonnancement,coordination et pilotage (OPC) ;
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
- Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, notamment l'étude d'impact, exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers (DOS) ;
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 36 mois.
Durée prévisionnelle du marché : 36 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
L'avance obligatoire est possible.
A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou du DUME document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
° Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
° Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
° Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement
Procédure :
MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :
1. Critère Valeur technique pondéré à 60 sur 100 points.
2. Critère Prix pondéré à 40 sur 100 points.
Modalités de mise en oeuvre des critères
1. Critère Valeur technique
Apprécié au vu des informations suivantes : Analyse du mémoire technique
2. Critère Prix
Apprécié au vu des informations suivantes : Formule de notation
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : C-2025-09
La présente consultation est une consultation organisée après déclaration sans-suite de la précédente consultation sur le même objet en raison d'une procédure initiale inadaptée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3
Tél: 03 81 82 60 00 Fax : 03 81 82 60 01
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidatIl n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.
Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement.
Cette signature peut être électronique.
Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.