Avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
Marché public de travaux

Dénomination et coordonnées complètes de l'acheteur :
COMMUNE DE PAYS DE CLERVAL
Place de l'Hôtel de ville
25340 PAYS DE CLERVAL
Tél. : 03 81 97 81 80 Courriel : mairie.dgs@clerval.fr
Pays : France
Mode de passation : Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Objet du marché : Aménagement des abords de la salle des fêtes de Santoche
25340 PAYS DE CLERVAL
Principal code CPV
32400000-7 Réseaux
45112700-2 Travaux paysagers
Lot unique
Conditions de participation :
Conditions détaillées au règlement de la consultation.
Adresse URL du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Modalités d'accès aux documents de la consultation :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/
Modalités de remise des plis :
Remise des plis par voie électronique uniquement :
Seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plateforme https://www.marches-securises.fr/ dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Caractère obligatoire ou facultatif de la signature électronique : facultatif.
La signature des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre mais fortement recommandée
Critères d?attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Une négociation pourra être engagée avec les candidats selon les critères de jugement énoncés dans le RC.
Contact pour les renseignements relatifs aux voies et délais de recours :
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON Cedex 3
Tél : 03.81.82.60.00
Date limite de réception des offres : Vendredi 20 juin 2025 - 12 :00
Date d'envoi de la publication :Mardi 13 mai 2025