Cté Cnes des Portes
du Haut-Doubs

Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes des Portes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24250418100015
Code Postal : 25800 Ville : Valdahon
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103992
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BENOIT-GONIN Alexandre
email : a.benoit-gonin@portes-haut-doubs.fr Tél : +33 381651515
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation de vigilance URSSAF Attestation fiscale
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une déchetterie intercommunale à Orchamps-Vennes
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'une déchèterie intercommunale
Lieu principal d'exécution du marché : Orchamps-Vennes (25)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 1600000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Terrassement, Maçonnerie, Charpente, Voirie et réseaux divers.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Terrassement - VRD
CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 2 : Gros-Oeuvre - Maçonnerie
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 3 : Charpente Métallique
CPV - Objet principal : 45261100.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 4 : Couverture - Etanchéité - Zinguerie
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 5 : Serrurerie
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 6 : Enduits - Plâtrerie - Peinture - Habillage bois
CPV - Objet principal : 45410000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 7 : Electricité - Eclairage int. et Ext. - Sécurité incendie
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 8 : Panneaux Photovoltaïques
CPV - Objet principal : 09331000.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 9 : Clôtures - Portails - Maçonnerie paysagère - Espaces verts
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution du lot n° 9 : Orchamps-Vennes
Description du lot n° 10 : Loge gardiennage
CPV - Objet principal : 45223810.
Lieu d'exécution du lot n° 10 : Orchamps-vennes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Juin 2025