MAIRIE ALLAN

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Yves Courbis - Maire
place du champ de mars 26780 ALLAN
Tél : 04 75 46 60 62
mèl : accueil@mairie-allan.fr
web : http://www.mairie-allan.fr
SIRET 21260005000018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de compétence communale pour la rénovation des infrastructures et des constructions, sur le site du Vieux Village d'Allan.
Réference acheteur : 2025-03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Vieil Allan 26780 ALLAN
Durée : 12 mois.
Description : il s'agit d'un marché public d'études et de maîtrise d'oeuvre ; la technique d'achat utilisée est l'accord-cadre passé en application des articles L2125-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique ; il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu sur sa durée à :
- L'émission de bons de commande (suivant les articles R. 2162-13 et R. 2162-14) pour des prestations d'étude, de conseils et d'assistance mobilisant les compétences décrites dans l'accord-cadre ;
- La passation de marchés subséquents (suivant les articles R. 2162-7 à R. 2162-10) pour les missions de maîtrise d'oeuvre dont le programme de travaux sera ultérieurement défini par le pouvoir adjudicateur.

Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Complémentaires : 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71300000 - Services d'ingénierie
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 59 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Mairie Allan Tél : 04 75 46 60 62
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 01/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 11/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com