COMMUNE DE DIE

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Avis d'appel public à la concurrence

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Mme Isabelle BIZOUARD - Maire
Rue Félix Germain
26150 DIE
Tél : 04 75 21 08 77
mèl : administration@mairie-die.fr
web : http://www.mairie-die.fr
SIRET 21260113200013
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Réference acheteur : 2025 - AO ASSURANCES
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK23
Lieu principal de prestation : Rue Félix Germain
26150 DIE
Description : Voir règlement de la consultation
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Lot N° 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - CPV 66515200
voir CCTP
Coût estimé hors TVA : 330 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 2 - Responsabilité civile : indemnités contractuelles enfants confiés
Reconductions : Oui
jusqu'au 31/12/2029
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - CPV 66516000
voir CCTP
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 2 - Responsabilité civile : indemnités contractuelles enfants confiés
Reconductions : Oui
jusqu'au 31/12/2029
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - ASSURANCE CYBER RISQUES - CPV 66515411
voir CCTP
Coût estimé hors TVA : 10 000,00 €
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 30/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot 2 - Responsabilité civile : indemnités contractuelles enfants confiés
Reconductions : Oui
jusqu'au 31/12/2029
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
Lot n°1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Inscription à un registre professionnel pertinent : registre ORIAS
Lot n°2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Inscription à un registre professionnel pertinent : registre ORIAS
Lot n°3 : ASSURANCE CYBER RISQUES
Inscription à un registre professionnel pertinent : registre ORIAS
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Voir Règlement de consultation
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/06/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/25 à 09h00
Lieu : DIE
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE DIE
Rue Félix Germain
26150 DIE
Tél : 04 75 21 08 77
mèl : administration@mairie-die.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com