VILLE DE SAINT PAUL LES ROMANS

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Gérard LUNEL - Maire
50 rue du Colombier 26750 SAINT PAUL LES ROMANS
Tél : 04 75 45 30 98
mèl : accueil@saint-paul-les-romans.fr
web : http://www.saint-paul-les-romans.fr
SIRET 21260323700018
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

L'avis implique un marché public
Objet : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des dispositions des articles R-2172-2 et suivants du Code de la Commande Publique pour la restructuration - extension du groupe scolaire de Saint-Paul-Lès-Romans.
Réference acheteur : 2025001
Type de marché : Services
Procédure : Concours ouvert
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Description : Le projet comprend plusieurs phases de travaux :
- En tranche ferme, concernant l'école élémentaire et le périscolaire : la construction d'une extension à l'école élémentaire pour les locaux du périscolaire (maternelle et élémentaire), ainsi que la restructuration de certains locaux de l'école élémentaire et du périscolaire, et enfin la rénovation énergétique du bâtiment
- En tranches optionnelles :
* TO1 - cours élémentaire : réaménagement de la cour de l'école élémentaire.
* TO2 - maternelle : restructuration de quelques locaux de l'école maternelle et rénovation énergétique du bâtiment,
* TO3 - cours maternelle : réaménagement de la cour de l'école.
* TO4 - restauration : rénovation énergétique de la cantine

Classification CPV :
Principale : 71230000 - Services d'organisation de concours d'architecture
Complémentaires : 71200000 - Services d'architecture
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Le montant de la prime est fixé à 8 000 €, correspondant au montant prévisionnel sans abattement des études d'esquisse. L'absence d'abattement est justifiée par la complexité des études demandées.
Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le montant définitif de la prime versée sera fixé sur proposition du jury, en fonction de la qualité des prestations remises, dans les conditions suivantes :
- Offre réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet : suppression de la prime
- Offre incomplète :
* Absence d'un des éléments techniques ou/et graphiques demandés au présent RC : réduction de 5% par élément manquant ;
* Offre incompatible avec le Programme : abattement forfaitaire de 25%.
Les réductions ci-avant sont cumulatives.
Ces primes seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours: NON
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - Gérard LUNEL
2 - Claude REYNAUD
3 - Beatrice RIVOIRE
4 - Brigitte ROLLET
5 - REPRESENTANTS
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
MAIRIE DE ST PAUL LES ROMANS 0475450530
p.mathieu@saint-paul-les-romans.fr
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT PAUL LES ROMANS
50 rue du Colombier
26750 SAINT PAUL LES ROMANS Tél : 04 75 45 05 30
Envoi à la publication le : 16/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info