VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

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Avis sans publicité

M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
mèl : commandepublique@mairie-sp3c.fr
web : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr
SIRET 21260324500011
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : DIAGNOSTICS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Réference acheteur : 2025/16
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Place Castellane
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires sur les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV :
Principale : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2026 pour une période initiale de 12 mois.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. En cas d'atteinte du montant maximum, le pouvoir adjudicateur pourra reconduire le contrat de manière anticipée. Il en informera le titulaire et précisera la date d'effet.
Conditions de participation
Formulaire DC1 : ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- 25% Valeur technique de l'offre
- 10% Valeur environnementale de l'offre
- 15% Délai de remise des livrables
50% Prix des prestations
- Renseignements d'ordre administratifs :
Service Achats et Commande Publique Tél : 04 75 96 53 83
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces constituant l'offre :
- Acte d'engagement (AE) et ses annexes
- BPU - Bordereau des prix unitaires dûment renseigné
- Cadre de réponse complété dans son intégralité
La Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants :
2.1- Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - 20 points
2.2- La méthodologie de contrôle et qualité des services - 20 points
2.3- La pertinence, détail et lisibilité des modèles de rapports - 10 points

Envoi à la publication le : 08/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info