VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
mèl : commandepublique@mairie-sp3c.fr
web : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr
SIRET 21260324500011
Groupement de commandes : Oui
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par Monsieur le Maire.

L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Réference acheteur : 2025-15
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : Place Castellane
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée : 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Matériel de ménage - CPV 39224300
Coût estimé hors TVA : 10 800,00 €
Lieu de livraison : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
33, avenue du Général de Gaulle
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

E.P.A. MAISON DE L'ENFANCE
Chemin du Docteur Pradelle
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Lot N° 2 - Papier hygiénique et distributeurs - CPV 33761000
Coût estimé hors TVA : 20 200,00 €
Lieu de livraison : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
33, avenue du Général de Gaulle
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

E.P.A. MAISON DE L'ENFANCE
Chemin du Docteur Pradelle
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

M.S.P. Simone Veil
Rue de Clastres
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Lot N° 3 - Produits d'entretien et distributeurs - CPV 39830000
Coût estimé hors TVA : 16 000,00 €
Lieu de livraison : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S)
DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
33, avenue du Général de Gaulle
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

E.P.A. MAISON DE L'ENFANCE
Chemin du Docteur Pradelle
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Lot N° 4 - Matériel de pré imprégnation - CPV 39224300
Coût estimé hors TVA : 31 000,00 €
Lieu de livraison : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Un formulaire DC1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Formulaire DC2 : Un formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Achats et Commande Publique Tél : 04 75 96 53 83
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 11/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pièces constituant l'offre :
- Acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment renseigné, daté et signé du lot concerné
- BPU - Bordereau des prix unitaires dûment renseigné du lot concerné
- DQE - Détail quantitatif estimatif (non contractuel) dûment renseigné du lot concerné
- Cadre de réponse complété dans son intégralité du lot concerné
Critères pour les lots 1 à 3
Le prix des prestations 50 % évalué au regard du Détail quantitatif estimatif
La valeur technique 100 points pondérée à hauteur de 30% évaluée au regard de :
2.1 - Performance du système de commande : interlocuteur dédié et ses disponibilités, modalités de passation et suivi de commandes, gestion des reliquats et des retours, modalités de livraison et gestion de la facturation, politique en matière de vente à l'unité et de conditionnement proposé - 40 points
2.2 - Gestion des commandes en ligne : possibilité de commandes en ligne, convivialité du portail internet, fonctionnalités, ergonomie et facilité d'utilisation - 30 points
2.3 - Respect des caractéristiques des produits : apprécié au regard de la qualité des échantillons remis, des fiches techniques et sécurité des produits, ainsi que de la richesse du catalogue proposé (diversité des articles et des produits labélisés) - 30 points
Le délai de livraison au regard de l'acte d'engagement - 15 %
La valeur environnementale 5 % évaluée au regard de :
respect environnemental des produits, optimisation des tournées de livraison, valorisation et recyclage des emballages, cartons et palettes, produits recyclables, récupération de déchets, politique environnementale de la société, véhicules de livraison, formation éco-conduite.
Critères pour le lot 4
Le prix des prestations 40 % évalué au regard du Détail quantitatif estimatif
La valeur technique 100 points pondérée à hauteur de 50% évaluée au regard de :
2.1 - Adéquation au besoin et fonctionnalité : respect des spécifications minimales, qualité des matériaux, résistance, entretien, qualité du système de pré-imprégnation, modularité et capacité de rangement, pertinence de la proposition équivalente) - 50 points
2.2 - Ergonomie et prévention des risques : efforts de poussée, conception limitant les TMS, accessibilité des éléments, maniabilité - 30 points
2.3 - Les différentes étapes du process SAV entre le signalement de la défaillance, casse ou détérioration, pendant et après la période de garantie - 20 points
Le délai de livraison au regard de l'acte d'engagement - 5 %
La valeur environnementale 5 % évaluée au regard de :
respect environnemental des produits, optimisation des tournées de livraison, valorisation et recyclage des emballages, cartons et palettes, produits recyclables, récupération de déchets, politique environnementale de la société, véhicules de livraison, formation éco-conduite.
Envoi à la publication le : 20/11/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.marches-publics.info