VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX

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Avis d'appel public à la concurrence

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M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
mèl : commandepublique@mairie-sp3c.fr
web : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr
SIRET 21260324500011
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Réference acheteur : 2025/04
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK23
Lieu principal de prestation : Place Castellane
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée :
À compter du 01/09/25
Jusqu'au 31/08/26
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs :
- L'ALSH LE RUBIS' CUBE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- L'ALSH LOISIRS AU VENT à TULETTE


Classification CPV :
Principale : 55321000 - Services de préparation de repas
Complémentaires : 15894200 - Repas préparés
55521200 - Services de livraison de repas

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 340 000,00 €
Options : oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
La durée annuelle d'exécution des prestations est établie en année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle.
Calendrier des périodes d'exécution :
Année 1 : 01/09/2025 au 31/08/2026
Année 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027
Année 3 : 01/09/2027 au 31/08/2028
Année 4 : 01/09/2028 au 31/08/2029 date de fin de l'accord-cadre.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'acte d'engagement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004
Autres exigences économiques ou financières : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa DC2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Seuls les candidats disposant d'une qualification professionnelle spécifique en matière de diététique, de nutrition collective ou de préparation de repas en liaison froide pourront soumissionner.
Les candidats devront justifier de leur compétence par la fourniture de diplômes professionnels, d'agréments ou de certifications spécifiques relatifs à la préparation de repas sous protocole HACCP et/ou à la diététique collective.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique
10% Valeur environnementale
40% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 13h00
Lieu : Service pilotage des achats publics
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité (BPU)
Le détail quantitatif estimatif complété dans son intégralité (DQE)
Le cadre de réponse et ses annexes
La valeur technique 50 % sera jugée au regard des sous critères suivants :
Organisation et méthodologie du service proposé de l'élaboration des menus jusqu?à la facturation 20 %
Qualité nutritionnelle des aliments appréciée au regard des fiches techniques et du cadre de réponse 15 %
Variété et diversité des menus et goûters (propositions de 20 menus-type et de 20 goûters) 10 %
Procédure de mise en oeuvre en cas d'oubli, non-conformité ou imprévu 5 %




Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Service Pilotage des achats publics
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78
mèl : commandepublique@mairie-sp3c.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON, Madame Anita AUBIN, DIRECCTE, A l'attention du CCIRA de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle, 69443 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 26 99 28 33, mèl : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 29/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info