COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE

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Avis de publicité

M. Florent BRUNET - Président
ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
mèl : contact@portededromardeche.fr
web : http://www.portededromardeche.fr
SIRET 20004049100017
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche.
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK23
Lieu principal de livraison : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
26240 SAINT VALLIER cedex
Durée : 12 mois.
À compter du 01/05/26
Description : Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique.


Classification CPV :
Principale : 15894200 - Repas préparés
Complémentaires : 55521200 - Services de livraison de repas

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.

La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/25 à 12h15
Lieu : Porte dedromardeche
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert.
Compte tenu des caractéristiques des prestations (denrées périssables, chaîne du froid, nécessité d'une livraison le matin pour le midi, préparation le jour même), il n'est pas possible d'allotir le marché.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur.
Le marché ne comporte pas de prestation éventuelle supplémentaire.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.

La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Z.A. les Iles BP BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
Tél : 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
mèl : m.chiaudano@portededromearche.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
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