VALENCE ROMANS HABITAT

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Le Directeur Général
3 rue Rossini 26000 VALENCE
Tél : 04 75 82 54 00 - Fax : 04 75 82 54 01
mèl : a.despesse@valenceromanshabitat.fr
web : http://valenceromanshabitat.fr
SIRET 27260004000013
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - RECHERCHES DE FUITES - SITES DE VALENCE ROMANS HABITAT

Réference acheteur : 25FS-PM-1017-V
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK
Lieu principal de prestation : 3 RUE ROSSINI 26000 VALENCE
Durée : 12 mois.
À compter du 16/06/25
Description : Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations de recherches de fuites sur nos bâtiments et réseaux.
Classification CPV :
Principale : 75310000 - Services de prestations

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 13/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/25 à 13h30
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Conformément au code de la commande publique, et notamment à ses articles L.2112-5 et R.2112-4,
la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Le
marché pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction
soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 14/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com