Commune de Bretten

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Avis d'appel public à la concurrence

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1 - Identité de l'acheteur : Commune de Bretten - M. Michel GLESS
32, rue Principale - 68780 BRETTEN
Tél : 03.89.26.90.22 - Mail : mairie@bretten.fr
SIRET : 216 801 524 00011
Groupement d'acheteurs : NON
2 - Communication : Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-amhr.omnikles.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Nom du contact : M. Le Maire de Bretten - Tél : 03.89.26.90.22 / mairie@bretten.fr
3 - Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande Publique
Conditions de participations : cf. le règlement de consultation - articles 7 et 8
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En ce qui concerne les obligations fiscales et sociales, le candidat pourra fournir les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, si ces documents sont en sa possession.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l?arrêté du 22 mars 2019 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 4 de l?arrêté du 22 mars 2019:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : Mercredi 21 Mai 2025 à 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation : OUI
L'acheteur exige la présentation de variantes : NON variantes interdites
Critères d'attribution : cf. règlement de consultation - article 9 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40%
Renseignements complémentaires : cf. règlement de consultation - article 13
4 - Identification du marché : OBJET DU MARCHE : Aménagement de la RD311, rue d'Eteimbes - à BRETTEN
CODES CPV :
45233120-6 Travaux de construction de routes
45233252-0 Travaux de revêtement de rues
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public
45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Type de marché : marché de travaux
Lieu principal d'exécution du marché : RD311, rue d'Eteimbes - 68780 BRETTEN
La consultation comporte des tranches : NON
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Marché alloti : NON
Durée du marché : cf. règlement de consultation - article 7.5 :
- Délai global : 15 semaines
- Délai de préparation : 5 semaines
- Délai d'exécution : 10 semaines
5 - Lots : Il n'est prévu qu'un lot unique, le contenu des travaux ne permettant pas de scinder les prestations, celles-ci étant imbriquées et dépendantes l'une de l'autre.
6 - Informations complémentaires :
- Négociation possible
- Les offres devront être transmises par voie électronique via le profil acheteur : https://marchespublics-amhr.omnikles.com
- Les questions devront être posées sur la plateforme :
https://marchespublics-amhr.omnikles.com
- Délai de validité des offres : 90 jours
- Langue : français
- Maître d'oeuvre : CARDOMAX
ZA CIRSUD - Allée Pierre Gilles de Gennes - 67600 SELESTAT
Mail : contact@cardomax.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG
Mail : greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr - Tél. 03 88 21 23 23
Date d'envoi de l'avis de consultation : 24.04.2025