Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Haut-Rhin
Publié le 09/07/2025
Référence de l'annonce: DNA-465247900
AAPC - Souscription de contrats d'assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE DANNEMARIE
Type de Numéro national d'identification : SIRET 216 800 680 00011
Ville : DANNEMARIE - Code Postal : 68210
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 : Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation: Lien URL vers le profil d'acheteur : Lien URL vers les documents de la consultation: Lien d'accès direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : Assurances
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adresse mail du contact : mairie@dannemarie.fr
N° téléphone du contact : 03.89.25.00.13
Section 3 : Procédure : Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : mardi 09 septembre 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurance
Code CPV Principal : 6651 - Type de marché : Services
Description succincte du marché :
Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Dannemarie.
Lieu principal d'exécution du marché : Dannemarie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots : Marché alloti : Oui
Description du lot n° 1 :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV du lot n° 1 : 66515000-3
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Dannemarie
Description du lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV du lot n° 2 : 66516000-0
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Dannemarie
Description du lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV du lot n° 3 : 66514110-0
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Dannemarie
Description du lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV du lot n° 4 : 66513000-9
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Dannemarie
Description du lot n° 5 :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV du lot n° 5 : 66513000-9
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Dannemarie
Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : Non
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Ref. DNA-465247900
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Ref. DNA-465289300
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