Commune d'EGUISHEIM

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21 Grand'rue
68420 EGUISHEIM
Tél. : 03 89 41 21 78
Courriel : contact@ville-eguisheim.fr

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M. le Maire de la commune d'EGUISHEIM,
Vu la manifestation d'intérêt spontanée émanant de la SARL The Little Roof, portant sur un projet d'activité économique, sociale et culturelle intitulée « The Little Roof », qui s'est concrétisée depuis novembre 2022 sur le domaine communal, au voisinage immédiat de l'ancienne salle polyvalente d'EGUISHEIM, rue du Malsbach (section 15, partie des parcelles n° 321 et 323), sur une surface maximale disponible d'environ 550 m² ;
Vu la perspective de l'établissement, avec effet projeté à compter du 10 novembre 2025, d'un bail précaire, appelé à succéder au bail dérogatoire signé entre les parties ayant porté effet durant les trois premières années de l'exploitation considérée, pour une durée indéterminée liée à un calendrier encore incertain des projets communaux sur le site de l'ancienne salle polyvalente, eux-mêmes conditionnés à l'aboutissement de la construction projetée d'un nouveau centre technique municipal ;
Vu la délibération du Conseil municipal à ce propos, en date du 14 octobre 2025 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-1-4, ce dernier stipulant en particulier qu'à réception d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente, la commune en l'occurrence, doit s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ;
Préalablement à la conclusion du bail précaire projeté, devant permettre à la SARL The Little Roof de continuer à occuper et utiliser le domaine communal considéré en vue de la poursuite de l'exploitation économique susvisée, à compter du 10 novembre 2025 ;
- AVISE les éventuels porteurs de projets alternatifs susceptibles d'être menés à bien sur l'emprise communale considérée qu'il leur est demandé de se manifester dans les meilleurs délais, en faisant le cas échéant parvenir un dossier descriptif complet et détaillé en Mairie de 68420 EGUISHEIM, 21 Grand'rue, exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture de la mairie et ce, impérativement avant le 3 novembre 2025 à 12h00, étant précisé que tout dossier parvenu en mairie au-delà de cette échéance serait renvoyé à ses auteurs sans être examiné ;
- PRÉCISE que dans l'éventualité de la réception d'un ou de plusieurs projets alternatifs, les critères de sélection, appréciés par la commission d'appel d'offres de la commune réunie à cet effet, seront les suivants :
- Nature de l'activité projetée, intérêt du projet pour le développement économique de la commune et concordance avec les orientations et la politique communale en la matière ;
- Compatibilité de l'activité projetée avec les projets communaux envisagés, à terme, sur le site (projets de démolition de l'ancienne salle polyvalente et de création d'une halle ouverte) ;
- Conformité de l'activité projetée au plan local d'urbanisme en vigueur et à l'ensemble des autres réglementations applicables, en fonction de la nature du projet ;
- Adéquation du projet avec le site (voisinage d'habitations) ;
- Nombre d'emplois créés ;
- Empreinte environnementale du projet (partenariats développés avec les acteurs économiques locaux ou des environs, circuits courts, nature de l'activité, effets induits, réversibilité et légèreté des installations, etc...).
Date d'envoi à la publication : 15/10/2025