Avis d'appel public à la concurrence
Concession de services

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Type de numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 246800445 00032
Ville : ENSISHEIM
Code Postal : 68190
Groupement de commande Non
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur (si « Lien URL a été vers le profil d'acheteur » a été coché) : http://www.marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-14
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : William SCHNEIDER
Adresse mail du contact : william.schneider@ccchr.fr
N° téléphone du contact : 03 89 26 36 25
Conditions de participation
Participation non réservée.
Critères de sélection : Garanties professionnelles et financières (60%), Aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public (40%)
Type de procédure : Procédure formalisée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : lundi 15 décembre 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
(Attribution sur la base de l'offre initiale : Interdite)
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Conditions financières proposées : 50%, Organisation et moyens humains affectés au service : 30 %, qualités du projet d'établissement - avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social : 10%, dimension environnementale de la gestion (10%).
Intitulé de la concession : Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin
Code CPV Principal : 92331210-5 - Services d'animation pour enfants
Type de concession : Services
Lieu principal d'exécution de la concession : Ensisheim (68190)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie de la concession
(si concession allotie, préciser pour chaque lot dans la description) : Non
Concession allotie : Oui
- Lot n°1 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance ;
- Lot n°2 - Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi à la publication : Vendredi 17 octobre 2025