Avis d'appels d'offres > Divers

Commune Ensisheim AAPC Location chasse 1

Haut-Rhin

Publié le 26/11/2025

Référence de l'annonce: ALS-480853700


Avis d'appel d'offres
pour la mise en location du lot de chasse n°1


1) La future période de location du lot de chasse n°1 courra du lendemain de la décision de la commission de dévolution au 1er février 2033.
La présente mise en location est effectuée par appel d'offres selon les conditions fixées par le Cahier des Charges Type (CCT) 2024-2033.
2) Lot de chasse n°1 :
Superficie : 321ha 00a 26ca, dont 187ha 17a 94ca de surface boisée.
3) La sélection des offres sera effectuée à partir des critères suivants :
- Expérience de la chasse, plan de gestion et références cynégétiques, moyens humains (20%)
- Capacité à lutter contre les ESOD (20%)
- Règles de sécurité mises en place et adaptées à la présence des usagers (promeneurs, etc.) (30%)
- Connaissance du territoire (10%)
- Prix (20%)
4) Chaque candidat devra transmettre son offre sous double enveloppe cachetée envoyée par LRAR ou déposée en mairie d'Ensisheim contre récépissé (art.8.3 du CCT) à l'adresse suivante :
Service Chasse - Mairie d'Ensisheim - 6 place de l'Eglise - 68190 ENSISHEIM
Pour tout renseignement, il conviendra de s'adresser à la mairie d'Ensisheim pendant les horaires d'ouvertures ou par mail : gauthier.jung@ville-ensisheim.fr
Le délai de remise des offres est fixé au lundi 12 janvier 2026 à 10h00 au plus tard.
La mise à prix est fixée à 3210,03€
(trois mille deux cent dix euros et trois centimes).

5) L'ensemble des documents relatifs au lot de chasse n°1 peut être retiré aux jours d'ouverture de la mairie.
6) Date d'envoi à la publication : 24 novembre 2025.

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