Avis d'appel public à la concurrence

SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR :
COMMUNE DE ROUFFACH
6 Place Clemenceau - 68250 ROUFFACH
SIRET : 216 802 876 00013
Groupement de commandes : non
SECTION 2 - COMMUNICATION :
Lien URL vers les documents de la consultation :
www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation des moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : service des marchés publics - 03.89.78.03.07.
SECTION 3 - PROCEDURE :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : énoncés dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : accord cadre
Date et heure limites de réception des plis : le mardi 2 décembre 2025 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
SECTION 4 - IDENTIFICATION DU MARCHE :
MARCHE DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION FORESTIERE MECANISATION EN FORTE PENTE EN FORET COMMUNALE DE ROUFFACH - PROGRAMME 2026 - PARCELLES 105a et 109.
Type de marché : services
Lieu principal d'exécution du marché: 68250 ROUFFACH
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
SECTION 5 - LOTS :
Marché alloti : oui
- lot n°1 : Exploitation de la parcelle 105a
- lot n°2 : Exploitation de la parcelle 109
SECTION 6 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Visite obligatoire : oui
Les travaux d'exploitation devront être réalisés exclusivement durant l'une des deux périodes suivantes :
- soit du 02/02/2026 au 10/03/2026
- soit du 01/08/2026 au 30/09/2026