Commune de Beauzac

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Avis d'appel à la concurrence

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POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de BEAUZAC - 1 Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC
Tél. : 04 71 61 47 49 - marchespublics@ville-beauzac.fr
TYPE DE PROCEDURE : Marché de services passé sous la forme d'une procédure adaptéeconformément au Code la Commande Publique
OBJET : PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE
Nombre de Lots :
-Lot n°01 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
-Lot n°02 : Responsabilité Civile de la Commune
-Lot n°03 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et Auto-Mission
-Lot n°04 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
DELAI D'EXECUTION : Marché prévu pour une durée maximale de trois ans, soit du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2028
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation :https://marchespublics.cdg43.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : le Mercredi 3 septembre 2025 à 12 heures
CONDITIONS DE PARTICIPATION
DC1, DC2 et attestation assurances et attestations exigées (Voir Règlement de consultation)
CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
- Conformité au cahier des charges (sur 2 points)
- Valeur technique de l'offre (sur 4 points)
- Prix des prestations (sur 4 points)
VALIDITE DES OFFRES :
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
RENSEIGNEMENTS
sur la plateforme de dématérialisation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Recours : tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND
Tél :04.73.14.61.00
ENVOI A LA PUBLICATION : 06/05/2025