Communauté
de Communes
TERRES DE SAÔNE

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Avis d'appel public à la concurrence

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de Communes Terres de Saône,
67, rue François Mitterrand, 70170 Port-sur-Saône
PROCEDURE DE PASSATION
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
OBJET DU MARCHÉ
Schéma directeur d'Alimentation en eau potable
ALLOTISSEMENT ET TRANCHES
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CRITERES POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères annoncés dans le Règlement de la Consultation:
1) Valeur technique de l'offre : 55 %
2) Montant de l'offre : 35 %
3) Délai : 10 %
CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.e-marchespublics.com
MODALITE DE REMISE DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :http://www.e-marchespublics.com/
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
Ingénierie 70
5A, route de Saint Loup - CS 60202 - 70004 VESOUL Cedex
M. KLINGUER - Tél : 03 84 95 74 54 -
Email : laurent.klinguer@ingenierie70.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le mercredi 3 septembre 2025 à 12h00