Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

MARCHE ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE TRX DES RESEAUX HUMIDES

Haute-Saône

Publié le 06/10/2025

Référence de l'annonce: LER-473545700

Communaute de Communes du Pays Riolais


Avis d'appel public à concurrence



Section 1 : Identification De L'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communaute de Communes du Pays Riolais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700070600066
Code Postal : 70190 Ville : Rioz
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121269
Identifiant interne de la consultation : n°2025-AC-TX-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHAUVILLE Heïdi
email : hchauville@cc-pays-riolais.fr Tél : +33 384919145
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base del'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le Service Eau et Assainissement de la CCPR
Critères d'attribution : Prix des prestations et ValeurTechnique
Section 4 : Identification Du Marché
Intitulé du marché : MARCHE ACCORD CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRE TRAVAUX DES RESEAUX HUMIDES
CPV - Objet principal : 41110000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Pour réaliser ses missions, La CCPR doit procéder à des travaux sur les réseaux humides.
Ces travaux permettront d'assurer la réparation, le renouvellement et les extensions des réseaux d'eau potable, d'eaux usées dont la CCPR est maître d'ouvrage.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2900000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.
Section 5 : Lots
Description du lot : Branchements individuels neufs et reprise de branchements existants sur réseaux AEP et/ou EU
CPV - Objet principal : 41110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais
Description du lot : Intervention à caractère d'urgence pour réparation de fuites sur réseau AEP/EU
CPV - Objet principal : 41110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais
Description du lot :
De 0 à 90k euros
Renouvellement, dévoiement, extension, remise à niveau des tampons Réseaux Humides (AEP/EU) y compris branchements afférents à l'opération
CPV - Objet principal : 41110000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01 Octobre 2025

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