Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Accord-cadre à bons de commande en multi-attribution ? Trx de plomberie sanitaire

Haute-Saône

Publié le 19/09/2025

Référence de l'annonce: LER-471793900

HABITAT 70


Avis d'appel public à la concurrence (extrait)


Accord-cadre à bons de commande
Travaux de plomberie sanitaire


Habitat 70 (OPH) lance une consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et
L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour :
Accord-cadre à bons de commande en multi-attribution - Travaux de plomberie sanitaire.
Avis complet sur https://www.habitat70.fr/ Dossier de consultation disponible sur
https://www.achatpublic.com/ Date d'envoi de l'avis à la publication : 17/09/25

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Ref. LER-471010200

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