VILLE DE BONNEVILLE

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Avis de publicité

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M. Stéphane VALLI
2, place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX - Tél : 04 50 25 22 00
mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr - web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740042300018
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant
Référence acheteur : 2025-077
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Mairie de Bonneville
2 place de l'Hôtel de Ville - 74130 Bonneville
Durée : À compter du 01/01/26 - Jusqu'au 31/12/26
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour la Ville de Bonneville, la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG) et pour le Centre Communal d'Action Sociale de Bonneville (CCAS).
Classification CPV :
Principale : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Complémentaires : 30199770 - Chèques-repas

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 29/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/25 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE BONNEVILLE
Mme Muzard Emeline - 2 place de l'Hôtel de Ville - BP 139
74136 BONNEVILLE CEDEX - Tél : 04 50 25 22 00
Fax : 04 50 25 22 46 - mèl : courrier@ville-bonneville.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr