RÉGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX

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Avis de concession

M. Jean Pierre MERMIN - Président
15 rue du Bois des Tours 74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 72 75 - Fax : 04 50 97 30 66
mèl : abastian@eaux-bonneville.fr
SIRET 51906617900010
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Concession de services pour l'établissement et l'exploitation d'une centrale électrique photovoltaïque
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Lieu principal de prestation : RUE DES ANCOLIES
74130 BONNEVILLE
Durée de la concession :
À compter du 04/02/26
Jusqu'au 31/12/48
Description : Cette installation doit permettre d'assurer une production d'électricité renouvelable en autoconsommation individuelle afin d'assurer le fonctionnement de la STEP.
Actuellement le talon de consommation de la STEP est de 180 kWc et la centrale devra fournir au minimum 140 kWc
Classification CPV :
Principale : 65410000 - Exploitation d'une centrale électrique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Délégation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 08/10/25 à 12h00 au plus tard.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : REGIE INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES EAUX - Thomas CAMPION
15 rue du Bois des Tours 74130 BONNEVILLE
Tél : 06 15 14 74 54
mèl : tcampion@refg.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TA DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr