VILLE DE BONNEVILLE

---

Avis d'appel public
à la concurrence

---

M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX - Tél : 04 50 25 22 00
mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr - web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740042300018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Bonneville
Référence acheteur : 2025-037
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Secteur Bois Jolivet
74130 Bonneville
Description : Le présent marché a pour objet la relance du lot n°1 : secteur Bois Jolivet pour la taille, la tonte, le désherbage, dépollution et ramassage de feuille d'une partie des espaces verts de la Commune de Bonneville.
Les autres lots ont déjà été attribués.

Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Secteur Bois Jolivet - CPV 77310000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée
de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de
1 an et 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la
reconduction
Les quantités minimales et maximales des prestations sur la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :

Période
Première période : mini = 13 - max = 22
Deuxième période : mini = 13 - max = 22
Troisième période : mini = 13 - max = 22
Quatrième période : mini = 13 - max = 22

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire, les modalités d'inscription à la visite figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE BONNEVILLE
Mme Muzard Emeline - 2 Place de l'Hôtel de Ville - BP 139
74136 BONNEVILLE CEDEX - Tél : 04 50 25 22 38
mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr