VILLE DE BONNEVILLE

---

Avis de publicité

---

M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00
mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr
web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740042300018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de matériels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bonneville
Réference acheteur : 2025- 022 a 023
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de livraison : 2 Place de l'Hôtel de Ville
74136 BONNEVILLE CEDEX
Description : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fourniture scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bonneville.
Classification CPV :
Principale : 39162110 - Fournitures scolaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Fournitures scolaires pour écoles élémentaires - CPV 39162110
Fournitures scolaires pour écoles élémentaires
Coût estimé hors TVA : 116 000,00 €
Durée à compter du 23/06/25 et jusqu'au 22/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités de reconduction figurent à l'article 3.2 du cahier des clauses perticulières.
Le montant minimum et maximum figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement seront identiques pour toutes les années en cas de reconduction
Lot N° 2 - Fournitures scolaires pour écoles maternelles - CPV 39162110
Fournitures scolaires pour écoles maternelles
Coût estimé hors TVA : 65 000,00 €
Durée à compter du 23/06/25 et jusqu'au 22/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les modalités de reconduction figurent à l'article 3.2 du cahier des clauses perticulières.
Le montant minimum et maximum figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement seront identiques pour toutes les années en cas de reconduction
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Lot n°1 : Fournitures scolaires pour écoles élémentaires
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot n°2 : Fournitures scolaires pour écoles maternelles
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/25 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://www.mp74.fr