Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Haute-Savoie
Publié le 20/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463256800
COMMUNE DE CHATEL
Avis de publicité
M. Nicolas RUBIN
Mairie - 109 route du Centre - 74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 23 98 - mèl : marchespublics@mairiedechatel.fr
web : http://www.mairiedechatel.fr
SIRET 21740063900019
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : Location de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année et la saison hivernale
Référence acheteur : 2025.013
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Lieu de livraison : Mairie - 74390 CHATEL
Durée : 36 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
Forme de la procédure : Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Conditions de participation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50% Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et échantillons produits par le candidat
- 50% Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE en € HT
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/07/25 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 119 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour l'analyse des offres et dans les conditions fixées au règlement de la consultation, le candidat devra fournir au plus tard à la date limite de remise des offres, 3 modèles constitués chacun d'un motif et d'un décor pour un éventuel test de mise en place et une évaluation de la qualité esthétique du décor. Le candidat procédera à la bonne identification de ses échantillons.
Les décors pourront être récupérés à l'issue de la procédure par les candidats sur place ou renvoyés à leurs frais.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr
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