LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES COMMUNIQUE:

---

Conformément aux dispositions de l'article 18 du décret
n° 2010-720 du 28/06/10, une procédure d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent par appel à candidatures est lancée sur la commune de CHÊNE-EN-SEMINE (74270).
Le périmètre d'implantation correspond à l'ensemble de la commune, à l'exclusion de zones protégées.
Les candidats devront notamment être propriétaires du fonds de commerce associé et disposer d'un bail commercial ou titulaires d'une promesse de bail dans le périmètre d'implantation.
Dépôt des candidatures: du 15 juillet au 15 septembre 2025 inclus en signant le cahier des charges aux adresses suivantes:
- Direction Régionale des Douanes au 34 avenue du Parmelan 74000 ANNECY
Ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h à 12h - 14h à 17h
OU
- Mairie de CHÊNE-EN-SEMINE au 433 route du Prieuré 74270 CHÊNE-EN-SEMINE
Ouverture au public: le lundi de 9h30 à 12h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30