COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Jean Philippe Mas - Président
rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses cedex - Tél : 04 57 54 22 00
mèl : mp@2ccam.fr - web : http://www.cluses.fr
SIRET 20003311600043
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition, fourniture et installation de bâtiments modulaires pour les vestiaires de Rugby du stade intercommunal
Référence acheteur : F-PF-2025-06
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de livraison : 239 rue du Stade - 74300 Cluses
Durée : 7 mois à compter du 01/08/25
Description : La prestation concerne toutes les études, travaux préparatoires, approvisionnements, fournitures, transports, mises en oeuvre et contrôles nécessaires à la fourniture et installation des modulaires pour les vestiaires de Rugby ainsi que la remise en état des lieux.
Classification CPV :
Principale : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique
- 40% Prix des prestations
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 06/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/25 à 14h00
Lieu : Communauté de communes Cluses Arve et montagnes
Renseignements complémentaires :
Visite sur site obligatoire : pour les conditions de visite, se référer au règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES - 3 rue du Pré Bénévix - 74300 Cluses - Tél : 04 57 54 22 00 - mèl : mpcommun@2ccam.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 30/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr